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PRÉSENTATION
Bienvenue chez Miss Monday ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Miss Monday. Miss Monday exploite cette boutique et ce site, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, en tant que cliente, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Miss Monday fonctionne avec Shopify, qui nous permet de te fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Merci de lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d'être liée par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si tu n'acceptes pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, tu déclares avoir au moins l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, et nous avoir donné ton consentement pour permettre aux mineurs à ta charge d'utiliser les Services sur les appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut t'être demandé de fournir certaines informations, comme ton adresse e-mail et tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Tu es seule responsable de la sécurité de tes identifiants et de toute l'activité de ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de leur affichage sur ton écran en raison du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondront à tes attentes ou seront identiques à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Miss Monday se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est acceptée qu'une fois que Miss Monday en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande ne soit acceptée. Vérifie bien ta commande avant de la valider, car Miss Monday pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de te prévenir via l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Tes achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans ton e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement sur les Services des promotions susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Tu t'engages à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu t'engages à mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, notamment ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont véridiques, exactes et complètes, (ii) tu es dûment autorisée à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais que tu engages seront honorés par l'émetteur de ta carte et (iv) tu paieras les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte te sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Miss Monday, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions t'autorisent à utiliser les Services uniquement pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne dois pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne t'accorde, ni ne doit être interprété comme t'accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Miss Monday, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Miss Monday.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Miss Monday sont des marques de Miss Monday ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Miss Monday. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que tu aies accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ton utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et tu dois t'assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites tiers, ou à ton achat ou ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Examine attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et ta boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Miss Monday fonctionne avec Shopify, qui nous permet de te fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que tu effectues dans notre boutique sont conclus directement avec Miss Monday. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et Miss Monday, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Tu libères expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de tes achats et transactions avec Miss Monday ou liés à ceux-ci.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à ton accès aux Services et à ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir et d'améliorer les Services. Les informations que tu transmets via les Services seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que ton pays de résidence, afin de te fournir des services. Consulte notre politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes données personnelles.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) tu as signalé toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l'envoi des Commentaires ; et (iii) tes Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder tes Commentaires confidentiels, (2) de te verser une rémunération pour tes Commentaires ou (3) de répondre à tes Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales.
Tu acceptes que tes Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Tu acceptes en outre que tes Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des Commentaires. Tu es seule responsable des Commentaires que tu publies et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par toi ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de ta commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, nationale ou régionale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Miss Monday, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, tu t'engages à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les services à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser de robot, d'araignée, d'outil de scraping, de collecte ou d'extraction de données, de dispositif ou processus automatique, d'outil d'IA (comme l'IA agentique) ou de moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que tu as enfreint une partie des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si tu utilises, autorises, actives ou provoques le déploiement d'un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas à tout moment et n'agit pas en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[agent name] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation ou d'interaction des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations se fait strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par toi ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Miss Monday, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À TOI.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Miss Monday, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Tu t'engages à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Miss Monday, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de ta violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) de ta violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de ton accès aux Services et de ton utilisation de ceux-ci.
Nous t'informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne te libérera pas de tes obligations, sauf si tu en subis un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à tes frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation t'imposant des obligations non pécuniaires sans ton consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 - CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni t'en informer.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales et étatiques ou territoriales du ressort dans lequel Miss Monday a son siège. Toi et Miss Monday acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il t'appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous t'informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. La poursuite de ton utilisation des Services ou de ton accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à llc.crimsoncloud@gmail.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous : contact.missmonday@gmail.com